De nouvelles dispositions visant à renforcer les règles en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ont été proposées par la Commission européenne en juillet 2021. Elles sont en cours d’examen par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Les modifications s’appliqueront aux courtiers d’assurance, qui resteront dans le champ d’application de la réglementation européenne sur la LCB-FT.

Les discussions portent sur plusieurs textes (directive et règlement), d’où la qualification de « paquet LCB-FT » pour désigner ce chantier réglementaire. Les propositions sont les suivantes :

• Le Règlement relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (ou « Règlement unique » de l’UE), qui prévoit notamment des dispositions sur le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle et la propriété effective ;
• La 6ème Directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, remplaçant la 4e Directive LBC/FT 2015/849/UE (elle-même amendée par le 5e Directive LBC/FT),  qui contient des dispositions sur les superviseurs nationaux, les cellules de renseignement financier et les registres des bénéficiaires effectifs notamment ;
• Le Règlement instituant l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) qui institue une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux, dotée de pouvoirs de surveillance, de contrôle et de coordination ;
• La Révision du Règlement de 2015 sur les transferts de fonds visant à d’inclure les transferts de crypto-actifs dans le champ d’application du Règlement.