Dans un nouveau cas d’étude, la Médiation de l’assurance donne des indications intéressantes sur les limites du devoir de conseil des distributeurs d’assurance, lesquels ne peuvent pas adapter le contrat d’assurance en cours s’ils n’ont pas connaissance de l’évolution de la situation de l’assuré. À cet égard, il est rappelé à l’assuré son obligation de déclarer à l’assureur toute modification de sa situation personnelle.

En l’espèce, il s’agissait de la souscription, en 2012, d’une assurance habitation qui prévoyait un plafond de garantie de 6 000 euros pour les biens précieux. Une dizaine d’années après la souscription, l’assuré déclare un cambriolage à son domicile, avec le vol de plusieurs objets de valeur, dont l’un, acquis après la souscription du contrat, est estimé à 100 000 euros. L’assuré conteste l’application du plafond de garantie de 6 000 euros au motif que l’assureur, tenu par son devoir de conseil, aurait dû lui proposer d’augmenter son plafond de garantie. L’assuré lésé considère que l’assureur ne pouvait pas ignorer l’évolution de son patrimoine puisqu’il avait souscrit de nouveaux contrats d’assurance habitation pour couvrir des nouveaux appartements dont il est devenu propriétaire.

Cette position du médiateur rappelle comment s’applique le devoir de conseil de l’assureur dans le temps : « si l’assureur est informé de circonstances nouvelles affectant le risque, ou de risques nouveaux, il doit conseiller à son client d’adapter son contrat d’assurance. En revanche, si l’assuré ne déclare pas ces circonstances nouvelles, il n’appartient pas à l’assureur de conseiller l’assuré sur ce qu’il ne connaît pas ou n’est pas censé connaître. ».

A cet égard, l’assuré ne peut pas reprocher à l’assureur de ne pas avoir modifié son plafond de garantie, dès lors qu’il n’avait pas été informé de l’acquisition d’objets de valeur par l’assuré. En effet, l’augmentation du patrimoine immobilier par l’assuré est sans lien avec l’acquisition d’objets de valeur dans sa résidence principale.

Cette position du médiateur est importante pour le devoir de conseil et a vocation à s’appliquer à tous les distributeurs d’assurance, y compris les courtiers. S’il est de jurisprudence constante que le conseil délivré par le courtier doit perdurer tout au long de la vie du contrat d’assurance, il ne peut concerner que des informations que l’assuré a porté à la connaissance du distributeur.