L’arrêté du 3 juin 2024, publié au JO du 16 juin 2024 met à disposition les modèles de documents contenant les informations principales relatives à la relation de travail à délivrer aux salariés depuis le 1er novembre 2023.

Quels sont les modèles mis à disposition par cet arrêté ?

• Annexe 1 : le modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
• Annexe 2 : le modèle de document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
• Annexe 3 : le modèle de document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
• Annexe 4 : le modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;
• Annexe 5 : le modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.