L’ACPR a récemment publié une nouvelle recommandation sur le traitement des réclamations.  La nouvelle Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 abroge et remplace ainsi la recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 à compter de sa publication ; elle vise toutefois simplement à inclure dans son périmètre les gestionnaires de crédits et émetteurs de crypto-actifs.

Aucune autre modification de fond n’est à signaler et les procédures mises en place conformément à la recommandation de 2022 peuvent continuer à s’appliquer.

Les ressources mises à votre disposition sur l’espace adhérent sont en cours de mise à jour afin viser la nouvelle référence de recommandation mais restent d’actualité, n’hésitez pas à les consulter :

• Note d’information – recommandation ACPR traitement des réclamations
• FAQ réclamation/médiation
• Infographie réclamation /médiation