Les courtiers délégataires doivent formaliser et appliquer un plan de continuité d’activité (PCA), voire une procédure de sécurité des systèmes d’information (PSSI). Cette obligation découle de l’effet ricochet de la directive Solvabilité II, à laquelle sont soumis les assureurs. L’article 49 de cette directive impose aux assureurs de contrôler les activités de leurs sous-traitants de la même manière que si celles-ci étaient exploitées en interne. A cet égard, le courtier ayant conclu une convention de délégation avec un assureur devra mettre en place, a minima, un PCA.

Le PCA vise à démontrer à vos partenaires assureurs que vous êtes en mesure d’anticiper les situations de crises ou les scénarii susceptibles d’impacter la qualité et/ou la continuité des activités délégués.

La PSSI, quant à elle, a pour objectif de définir la vision stratégique du cabinet en matière de sécurité des systèmes d’information, en anticipant les éventuels panne, sinistres, attaque, erreur…

Par ailleurs et pour votre parfaite information, vous avez la possibilité de réaliser un diagnostic cybersécurité gratuit, mis en place par le gouvernement sur initiative de l’ANSSI, et spécialement conçu pour les TPE/PME.

PLANETE CSCA propose à ses adhérents des modèles de PCA et de PSSI afin de les aiguiller dans la réalisation de leurs propres dispositifs.

Ces modèles doivent impérativement être remplis, complétés ou modifiés selon la situation de chaque cabinet et en prenant en considération les exigences des partenaires assureurs, précisées dans les conventions de délégation.

Rendez-vous sur votre espace adhérent pour retrouver le modèle de PCA et le modèle de PSSI.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter : juridiquemetier@planetecsca.fr