Comprendre les évolutions liées à la Loi Partage de la valeur
Questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation et sur le déblocage du PEE
17 / 10 / 2024
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, et ses décrets d’application, introduisent des dispositions importantes concernant le versement d’avances sur les primes d’intéressement et de participation.
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 9 octobre 2024, deux foires aux questions (FAQ) portant sur des évolutions récentes de la législation en matière d’épargne salariale et de rémunération.
Des précisions sont ainsi apportées sur :
La mise en place par l’employeur d’avances sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.
Les trois nouveaux cas de déblocage anticipé du PEE ouverts par la loi Partage de la valeur.
