Nous sommes conscients que ces conventions peuvent souvent être complexes et longues, rendant leur compréhension et leur renégociation difficiles.

C’est pourquoi PLANETE CSCA a élaboré un document synthétique qui récapitule les clauses essentielles devant apparaître dans ces conventions ainsi que leurs contenus. Cet outil a pour objectif de vous fournir une aide précieuse pour naviguer à travers ces documents et vous permettre de mieux défendre vos intérêts lors des négociations avec les assureurs.

Nos préconisations s’appuient principalement sur les bases légales et réglementaires en vigueur. Nous avons veillé à ce que toutes les obligations prévues par la réglementation soient clairement expliquées. Pour les aspects non couverts par la réglementation, vous êtes bien entendu libres de négocier les clauses avec vos partenaires assureurs selon vos besoins et vos stratégies.

Nous vous rappelons que PLANETE CSCA peut être amené, en amont de leur déploiement auprès des courtiers, à relire les conventions de distribution et de délégation rédigées par les assureurs, sur leur demande. Vous pouvez retrouver le détail des conventions concernées sur votre espace adhérent.

Le service juridique métier et conformité se tient à votre disposition pour toute question relative à ce document