Dès lors, il est essentiel de bien comprendre le rôle de cet apporteur d’affaires, qui n’est pas un distributeur d’assurance au sens de la réglementation et qui n’a donc pas besoin d’être immatriculé à l’ORIAS.

A cet égard, le code des assurances ne fournit que très peu de précisions sur l’indication, si ce n’est les deux informations suivantes :

1. Le rôle de l’indicateur se limite à mettre en relation un assuré et un assureur, ou un assuré et un intermédiaire d’assurance, ou à signaler l’un à l’autre ;
2. L’indicateur peut être rémunéré via une rétrocession de commission versée par un assureur ou un intermédiaire d’assurance.

PLANETE CSCA a rédigé une note d’information qui reprend les principales questions relatives aux missions de l’indicateur (peut-il présenter les contrats d’assurance aux clients ? peut-il réaliser de la prospection ?) et relatives à sa rémunération (un commissionnement unique ou récurrent ? quelle limitation de montant ? est-elle assujettie à la TVA ?).

Le syndicat vous invite à prendre connaissance de son modèle de convention d’indication d’assurance, récemment mis à jour, afin de formaliser vos partenariats avec des indicateurs. Nous vous rappelons que nos modèles ont vocation à être adaptés à la lumière de vos relations avec vos partenaires.