L’arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l’article L. 512-1 du code des assurances entre en vigueur le 1^er juin 2023. Pour mémoire, cet article du code des assurances oblige tous les intermédiaires d’assurance ou de réassurance et les intermédiaires à titre accessoire, à s’immatriculer sur un registre unique des intermédiaires, lequel est librement accessible au public.

A compter du 1^er juin 2023, tous les intermédiaires en assurance devront communiquer à l’ORIAS une modalité de contact, qui est :

• Le numéro de téléphone ;
• L’adresse de courrier électronique ;
• L’adresse du site internet de l’intermédiaire dès lors qu’il existe.

Ces données seront directement accessibles au public sur le site de l’ORIAS, afin de lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité des intermédiaires.