Les services de Tracfin nous ont alertés sur une hausse des fraudes en matière de prestations sociales.

Ce type d’escroquerie consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance, afin de percevoir, avec la complicité présumée des professionnels de santé souscrivant de faux justificatifs médicaux, des indemnités de plusieurs organismes (sécurité sociale, assureurs et/ou mutuelles).

PLANETE CSCA vous invite à rester vigilants face au risque de fraude ; les moyens mis en œuvre pour percevoir des indemnités d’assurance indues sont de plus en plus nombreux et concernent tous les types d’assurance. C’est pourquoi il est important que les courtiers mettent en œuvre des mesures en matière de lutte contre la fraude. Nous vous rappelons que nous mettons à votre disposition un modèle de procédure de lutte contre la fraude, lequel est un impératif légal pour les courtiers délégataires.

Pour toute question complémentaire, le service juridique métier et conformité reste à votre disposition par mail : juridiquemetier@planetecsca.fr

Source : Tracfin sur LinkedIn : CasTypeTracfin : Fraude à l’assurance maladie