Le paysage de l’assurance automobile en France s’apprête à vivre une transformation à partir du 1^er avril 2024. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé la suppression de la carte verte, également connue sous le nom de vignette verte. Cette évolution, attendue depuis longtemps, vise à simplifier la vie administrative des automobilistes tout en introduisant des changements significatifs dans la manière dont la preuve d’assurance est établie.

Le nouveau document

Dès le 1^er avril 2024, la traditionnelle carte verte laissera place à un nouveau document. À la différence de la carte verte, ce document sera envoyé aux assurés mais il ne sera pas obligatoire. Il contiendra toutes les informations nécessaires concernant le contrat d’assurance auto, offrant une alternative pratique pour les conducteurs.

Ce document, qui peut être physiquement conservé dans la boîte à gants ou stocké de manière dématérialisée sur un smartphone, fournira les détails essentiels tels que le numéro de police d’assurance, les coordonnées de l’assureur, l’immatriculation du véhicule, le code pays et le code assureur.

Consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

La preuve d’assurance ne reposera plus sur la présence physique d’une carte verte, mais plutôt sur la consultation en temps réel du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Établi par les assureurs depuis 2016, ce fichier compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile au tiers en France. Les forces de l’ordre auront accès à ces informations lors des contrôles routiers, contribuant ainsi à la lutte contre la circulation sans assurance.

Objectif de simplification administrative

La suppression de la carte verte vise avant tout à simplifier la vie administrative des conducteurs français. Les inconvénients liés à l’oubli de renouvellement du macaron vert sur le pare-brise, entraînant parfois des verbalisations injustifiées malgré une assurance en règle, seront ainsi évités.

Impact écologique et économique

Outre les avantages administratifs, cette réforme répond également à des préoccupations environnementales et économiques. L’impression et l’envoi des cartes vertes représentent un coût écologique important, estimé à près de 1 200 millions de tonnes de CO2 par an. La suppression de ce processus entraînera des économies significatives pour les assureurs, évaluées à environ 100 millions d’euros annuellement.