Le Sénat français a décidé de ne pas engager le débat sur le projet de loi de finances pour 2024 en nouvelle lecture, conscient des désaccords profonds avec l’Assemblée nationale qui rendaient difficile la recherche d’un compromis. La Chambre haute a voté en faveur d’une motion tendant à opposer la question préalable, mettant ainsi un terme à toute délibération sur le texte.

Les divergences entre les deux chambres parlementaires portent sur plusieurs sujets, notamment les prévisions macroéconomiques servant de base au calcul du budget. Des désaccords notables ont émergé, notamment sur les prévisions de croissance, avec le gouvernement annonçant 1,4 point tandis que le consensus des économistes tablait sur 0,7 point et la Banque de France sur 0,9 point, selon Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

Face à cette impasse, le Sénat a choisi de mettre fin aux discussions, transférant le projet de loi de finances pour 2024 à l’Assemblée nationale en lecture définitive. L’exécutif a immédiatement engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, conformément à la procédure de l’article 49.3 de la Constitution, afin d’adopter définitivement le texte sans vote.

Si l’opposition dépose des motions de censure et qu’elles sont rejetées, le texte sera considéré comme définitivement adopté. Cependant, le parcours parlementaire du projet de loi pourrait encore être soumis à une saisine du Conseil constitutionnel. Dans ce cas, les Sages devront vérifier la conformité des dispositions budgétaires à la Constitution. Si jugé conforme, la loi devra être promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel d’ici la fin de l’année.