La substitution d’assurance emprunteur peut réserver des surprises désagréables, comme l’illustre un récent cas examiné par la Médiation de l’Assurance. Lorsqu’un assuré décide de changer d’assureur, un trou de garantie peut se former, exposant l’assuré à des difficultés en cas de sinistre. Dans cet article, nous décryptons un cas concret provenant de la Médiation de l’Assurance, mettant en lumière les enjeux et les recommandations formulées à la suite de cette médiation.

Le cas issu de la Médiation de l’Assurance

Trois prêts contractés en janvier 2019 par un couple ont été assortis d’un contrat d’assurance emprunteur visant à couvrir les échéances en cas d’incapacité de travail. En mars 2021, l’épouse a demandé la substitution du contrat initial pour un nouveau contrat auprès d’un autre assureur, entraînant la résiliation du premier contrat. Cependant, un arrêt de travail de l’assurée a eu lieu en mars 2021, avant que la substitution ne devienne effective. Le nouvel assureur a refusé de prendre en charge le sinistre, arguant qu’il était survenu avant la prise d’effet de son contrat.

Les positions des assureurs

L’assureur initial a estimé que certaines conditions d’ouverture du droit à prestation n’étaient pas remplies, notamment l’expiration du délai de franchise avant la résiliation. Le nouvel assureur a invoqué le fait que le sinistre avait précédé la prise d’effet de son contrat.

Principe général et jurisprudence

Un principe général, soutenu par la jurisprudence, stipule que l’assureur doit continuer à verser les prestations pour les sinistres survenus pendant la période de validité du contrat, même après sa résiliation. Toutefois, ce principe ne s’applique pas si le droit à prestation n’a pas pu naître, par exemple en raison d’une franchise contractuelle.

L’analyse du litige et les recommandations de la Médiation de l’Assurance

Dans ce cas, la période de franchise stipulée par le contrat initial aurait dû permettre le versement des prestations début juin 2021. Cependant, la résiliation du contrat a annulé cette obligation, créant ainsi une lacune dans la couverture de l’assurée. La Médiation de l’Assurance recommande aux assureurs impliqués de convenir d’une prise en charge exceptionnelle dans de tels cas, soulignant que le changement de contrat ne devrait pas priver l’assuré de son droit à prestations.

Changer d’assurance emprunteur peut s’avérer délicat, et les assurés doivent être conscients des risques potentiels, notamment en ce qui concerne les périodes de transition entre contrats. Cette étude de cas, issue de la Médiation de l’Assurance, met en lumière l’importance d’une analyse approfondie des termes contractuels et souligne la nécessité pour les assureurs de trouver des solutions équitables pour prévenir les trous de garantie qui pourraient léser les assurés.