Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise

Le calendrier de l’examen du projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise se précise. Le Conseil d’État a rendu son avis le 17 mai. Le texte a ensuite été présenté en Conseil des Ministres le 24 mai. Il devrait être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale avant l’été puis au Sénat à l’automne.

Le texte est à ce stade fidèle à l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023

Le projet de loi pour une nouvelle société du travail et de l’emploi

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux l’avant projet de loi « pour une nouvelle société du travail et de l’emploi »pour consultation. Le texte sera ensuite présenté en Conseil des ministres en juin avant une première lecture au Sénat début juillet et les différentes mesures prévues seront mises en place entre 2024 et 2026.

Ce projet de loi se compose de trois volets principaux :

• la mise en place de France Travail
• des mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées, à la suite de la Conférence nationale du Handicap
• des mesures relatives à la gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant dans le cadre du pilotage par le Gouvernement de la stratégie nationale de la petite enfance