La loi 2025-199 du 28 février 2025 (JO du 28 février 2025), dite LFSS 2025 en son article 23, avait acté la hausse des cotisations salariales sur les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.

Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 (JO du 30 mars 2025) confirme ainsi l’exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur, contre 79 % de ce salaire minimum auparavant.

A l’article D.6243-5 du Code du travail,,le taux : « 79 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

Le texte s’applique aux cotisations salariales dues au titre des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.