La fin de la campagne EDIconformité approche : les courtiers délégataires ont jusqu’au 15 juillet 2024 pour justifier à leurs partenaires assureurs présents sur la plateforme, qu’ils sont bien conformes à la réglementation en vigueur. PLANETE CSCA met à votre disposition directement sur votre espace adhérent un grand nombre de ressources afin vous aider à vous mettre en conformité.

Vous trouverez ci-dessous les liens d’accès vers la documentation vous permettant de renseigner les questions du socle réglementaire

Il convient d’être connecté à votre espace adhérent pour accéder aux différents documents.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Modèle/Outil

• Modèle de procédure LCB-FT
• Modèle de classification des risque LCB-FT
• Modèle de fiche scoring LCB-FT

FAQ et infographie

• FAQ Mes obligations LCB-FT et sanctions internationales
• Infographie bénéficiaires effectifs

 

Sanctions internationales

Modèle/Outil

• Modèle de procédure sanctions internationales

FAQ et infographie

• FAQ Mes obligations LCB-FT et sanctions internationales

 

Lutte contre la corruption

Modèle/Outil

• Outil process anti-corruption

 

Lutte contre la fraude interne/externe

Modèle/Outil

• Modèle de procédure de lutte contre la fraude

 

Traitement des réclamations

Modèle/Outil

• Modèle de procédure traitement des réclamations

FAQ et infographie

• FAQ Réclamations et médiation
• Note d’information sur la recommandation ACPR sur le traitement des réclamations
• Infographie réclamation et médiation

 

Lutte contre le travail dissimulé

Modèle/Outil

• Modèle d’attestation sur l’honneur – travail dissimulé

 

Archivage

FAQ et infographie

• FAQ Archivage de mes documents

 

Contrôle interne

Modèle/Outil

• Modèle de procédure contrôle interne

 

Cartographie des risques

Modèle/Outil

• Modèle cartographie des risques internes
• Notice explicative cartographie des risques internes

 

Plan de continuité d’activité

Modèle/Outil

• Modèle de PCA
• PCA – notice explicative
• Modèle de PV test PCA

 

RGPD

Modèle/Outil

• Outil RGPD – Les 7 étapes à suivre

FAQ et infographie

• FAQ Mon RGPD

Vous souhaitez vous mettre en conformité mais vous ne savez pas par où commencer ? Allez consulter notre Kit conformité, cet outil vous guidera dans l’établissement de vos procédures et la réalisation de vos obligations relatives au courtage d’assurances.

Le service juridique métier et conformité de PLANETE CSCA se tient à votre disposition pour toute question.