Cette réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, offre aux emprunteurs la liberté de changer d’assurance emprunteur à tout moment pour bénéficier de meilleures conditions. Selon les données collectées par l’Observatoire de l’assurance emprunteur de l’APCADE, mené avec FORSIDES auprès de 4 022 emprunteurs ayant un prêt immobilier en cours, la loi Lemoine a permis à de nombreux Français de réaliser d’importantes économies sur le coût total de leur crédit.

Des économies substantielles pour les emprunteurs

Le baromètre révèle que 92 % des emprunteurs ayant opté pour un changement d’assurance ont réussi à réduire le coût de leur prêt immobilier. Parmi eux, 50 % ont économisé plus de 5 000 €, et certains ont même vu leurs économies dépasser les 15 000 €. Ces gains, précieux en termes de pouvoir d’achat, touchent une large diversité de profils : 43 % des emprunteurs non-cadres et 48 % des cadres et professions intellectuelles supérieures ont économisé entre 5 000 € et 15 000 € sur la durée de leur prêt.

La réforme a aussi favorisé la connaissance des droits des emprunteurs : aujourd’hui, 83 % des sondés sont informés de la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment, une avancée essentielle pour leur protection financière.

Des obstacles persistants dans l’application de la loi Lemoine

Malgré les avancées permises par cette réforme, APCADE souligne des pratiques bancaires qui limitent l’accès des Français à la substitution de leur contrat d’assurance emprunteur. En effet, 55 % des emprunteurs ayant tenté de changer d’assurance ou de déléguer leur assurance se heurtent encore à des difficultés administratives répétées, nécessitant deux à trois allers-retours avec leur établissement bancaire. Par ailleurs, le délai d’attente dépasse encore souvent le cadre légal de 10 jours pour obtenir un accord de délégation d’assurance. Dans 50 % des cas, il atteint plus de 20 jours, et dans certaines situations, jusqu’à deux mois.

Catherine Charrier-Leflaive, présidente de l’APCADE, souligne que « dans un contexte où les taux d’intérêt élevés et la crise du pouvoir d’achat rendent l’accès à la propriété plus difficile, il est essentiel que les Français puissent pleinement bénéficier des droits offerts par la loi Lemoine. Au regard des économies réalisées par les emprunteurs qui ont fait valoir ce droit nouveau, l’APCADE restera mobilisée au cours des prochains mois pour que la substitution bénéficie au plus grand nombre. »

À propos de l’Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance des Emprunteurs

Créée en 2021, L’APCADE, Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance Des Emprunteurs regroupe plusieurs acteurs de l’assurance : Allianz, APRIL, Aéma Groupe (Macif, Aésio Mutuelle, Abeille Assurances, Sécurimut), AFI ESCA, Wakam, le groupe MNCAP, la MACSF, MAIF, Malakoff Humanis, UTWIN, AGEA, PLANETE CSCA et l’ANACOFI.

Réunissant plus de 30 millions d’assurés, les membres de l’association se donnent pour objectif de réfléchir et travailler ensemble à l’amélioration de la transparence des prix et de la concurrence dans le domaine de l’assurance des emprunteurs