La branche des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances a choisi de maintenir des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage encore élevés bien qu’amputés par la baisse recommandée par l’organe national régulateur 

Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 (JO du 6 juillet 2024) relatif à la fixation des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage conclut deux exercices de détermination des niveaux de prise en charge initiés au début de l’année 2024 par France Compétences.

Lors de la réunion du 21 juin 2024, les membres de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) de la branche des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances ont décidé de se positionner sur les certifications/titres/diplômes de niveaux 6 et 7.

De prime abord, il a été tenu compte de la méthodologie de France Compétences pour la majorité des titres et diplômes de niveaux 6 et 7 et la branche s’est positionnée sur le coût contrat maximum toléré.

La branche a considéré qu’au regard de la méthodologie appliquée par France Compétences, elle n’avait pas à se positionner et devait conserver le NPEC antérieur sur certaines de ses certifications. Le positionnement les concernant visait à éviter le passage en carence.

Référentiel unique de France Compétences avec l’ensemble des NPEC au 15 juillet – Juillet 2024

Tableau Excel des NPEC de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances