Cette recommandation remplace la recommandation ACPR de 2013 (modifiée en 2019) sur le devoir de conseil en assurance vie avec un champ bien plus large puisque les contrats IARD sont également inclus dans le périmètre du texte.

Votre syndicat, consulté par l’ACPR comme l’ensemble de la Place financière, a beaucoup œuvré pour améliorer le texte et éviter que les recommandations formulées soient inadaptées et aillent plus loin que ce que la réglementation prévoit ; pour autant le principe de cette nouvelle recommandation reste contestable en ce que l’ACPR s’arroge de plus en plus un rôle de régulateur ; ce point sera particulièrement évoqué par votre syndicat lors de la réunion à haut niveau organisée avec l’ACPR la semaine prochaine.

Sur le fond, il convient de relever que cette nouvelle recommandation va nécessiter pour les distributeurs d’assurance une mise à jour des process opérationnels liés à leur devoir de conseil dont certains (pour l’assurance vie de type épargne) devaient de toute façon être revus pour prendre en compte l’entrée en vigueur de la loi industrie verte.

Nous reviendrons vers vous dès que possible avec une note d’analyse détaillée sur cette nouvelle recommandation mais nous pouvons d’ores et déjà vous préciser que le texte incite les distributeurs de produits d’assurance vie et IARD à respecter une série de bonnes pratiques par rapport au devoir de conseil que ce soit en amont de la souscription ou tout au long de la vie du contrat. A cet égard, l’ACPR insiste toute particulièrement sur le besoin d’un conseil personnalisé et traçable qui dure tout au long de la vie du contrat.

S’agissant d’une recommandation qui formule des bonnes pratiques, nous vous rappelons que selon les termes mêmes de l’ACPR : « Les bonnes pratiques ainsi dégagées par l’ACPR ne sont pas exclusives d’autres pratiques qui préserveraient de façon équivalente les intérêts des mêmes personnes. […]La méconnaissance des bonnes pratiques constatées ou recommandées par l’ACPR ne donne pas directement lieu à sanction disciplinaire. Une mesure de police est en revanche prévue : la mise en garde individuelle lorsque l’ACPR constate qu’une personne contrôlée a des pratiques différentes, susceptibles de mettre en danger les intérêts de ses clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires. Le non-respect d’une mise en garde peut alors donner lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire. »

L’équipe Juridique Métier et Conformité est à votre disposition pour toute information que vous jugeriez utile par rapport à cette recommandation.