La plupart des assureurs poursuit une démarche de modification de leurs conventions existantes, ou de rédaction de nouvelles conventions, afin notamment d’intégrer les obligations issues des évolutions réglementaires. Chaque adhérent n’étant pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, PLANETE CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.

Après des échanges avec La Mutuelle de Picardie, PLANETE CSCA a finalisé ses discussions sur l’avenant LCB-FT de leur convention de distribution.

D’une manière générale, PLANETE CSCA attire l’attention de ses adhérents sur le fait que la négociation d’un accord ne permet jamais d’obtenir satisfaction sur l’ensemble des points de vigilance identifiés d’une part, ni d’anticiper et /ou d’appréhender tous les cas particuliers inhérents à la situation de chaque courtier, d’autre part. À ce titre, PLANETE CSCA les invite à rester vigilants quant au contenu des accords que les assureurs demandent de signer, fussent-ils négociés au préalable par PLANETE CSCA.

Chaque courtier demeure parfaitement libre de signer ou de renégocier ces nouvelles conventions si certains points qu’elles contiennent ne lui conviennent pas, ou n’étaient pas adaptés à sa situation. Il est également très important pour chaque courtier, au regard de la rédaction de la convention de bien négocier les modalités de sa rémunération avec l’assureur, en veillant à ce que les frais de gestion soient couverts.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service juridique métier et conformité – juridiquemetier@planetecsca.fr