Une publication de juillet 2024 de l’ACPR est venue modifier celle de septembre 2018 sur le sujet des Personnes Politiquement Exposées (PPE).

Pour rappel, il s’agit d’une personne physique considérée comme pouvant représenter un risque élevé de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme en raison des fonctions qu’elle exerce ou a exercées depuis moins d’un an, ainsi que certains membres de sa famille et les personnes qui lui sont étroitement associées.

Alors que l’ancienne version mentionnait une liste indicative de personnes devant être considérées comme politiquement exposées, l’ACPR propose désormais en annexe une liste exhaustive en reprenant les fonctions et personnes visées par l’arrêté du 17 mars 2023 (par exemple, la notion de chef de l’Etat vise le Président de la République en France ; celle de « membre d’une assemblée parlementaire nationale » concerne les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs).

Aussi, la publication de juillet dernier intègre les dispositions du règlement UE 2024-1624 issu du nouveau pack LCB-FT et qui entrera en application en juillet 2027, telles que l’extension de la qualité de PPE aux frères et sœurs des personnes exerçant certaines fonctions politiques.

S’agissant des informations et documents à recueillir par les entités assujetties, l’ACPR précise que les mesure mises en œuvre doivent servir à identifier l’origine des fonds et du patrimoine impliqués dans la relation d’affaires ou l’opération avec un client ou un bénéficiaire effectif PPE. La liste des informations à obtenir est détaillée par le Régulateur, qui alerte sur l’importance d’obtenir des éléments assez précis. Dès lors, un organisme qui « a recours à des tranches de montants pour estimer le patrimoine, « des fourchettes de 0 à 500 000 € » ou « supérieure à 1 M€ » ne sont pas suffisamment fines et ne donnent aucune indication sur sa composition. ».