La fiscalité entourant les véhicules électriques évolue, avec la fin prévue de l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour ces véhicules à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure avait été instaurée par la loi de finances de 2021 en France, mais elle était conçue comme une disposition temporaire.

La TSCA et son impact sur les propriétaires de voitures électriques

La TSCA est une taxe spéciale qui s’applique aux contrats d’assurance en France. Elle représente une partie significative du coût total de l’assurance automobile. En vertu de la loi de finances de 2021, une exonération temporaire avait été introduite pour les véhicules électriques immatriculés entre 2021 et 2023. Cette exonération s’appliquait aux contrats d’assurance multirisques et au tiers.

L’objectif de cette mesure était de rendre les véhicules électriques plus accessibles aux consommateurs en réduisant le coût global de la détention d’une telle voiture. En effet, la prime d’assurance peut représenter une part importante des dépenses associées à la possession d’un véhicule.

Une mesure exceptionnelle et temporaire

Selon les informations fournies par le ministère de l’Économie et des Finances, cette exonération de la TSCA pour les véhicules électriques était considérée comme une mesure exceptionnelle et temporaire dès son introduction. Elle avait été adoptée en réponse à l’objectif de promouvoir la transition vers des véhicules électriques plus respectueux de l’environnement.

Cependant, le projet de loi de finances pour 2024, présenté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, ne prévoit pas de prolonger cette exonération. La fin de cette mesure était donc prévue depuis le début, conformément à la loi de finances de 2021.