Le 23 juin 2023, l’Union Européenne a adopté de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de la Russie dans le cadre du conflit avec l’Ukraine. Il s’agit du 11^ème paquet de sanctions, applicable immédiatement et sans délai à l’ensemble des personnes physiques et morales opérant sur le territoire de l’UE.

Dans le cadre de ce nouveau paquet de sanctions, 104 nouvelles mesures de gel des avoirs ont été prononcées. Le registre national des gels, que vous devez consulter pour tenir compte des mises à jour et vérifier qu’aucun de vos client ou prospect n’est identifié comme personne/entité sanctionnée, a normalement dû être actualisé en conséquence.

A cet égard, vous devez réaliser un filtrage de l’intégralité de votre portefeuille dans les meilleurs délais, afin d’être en mesure de détecter si un de vos clients fait l’objet d’une mesure de gel des avoirs. En cas de détection positive, vous êtes tenus d’appliquer sans délai ladite mesure, sans demander l’autorisation ou la confirmation du gel auprès de la Direction Générale du Trésor (DGT), sauf s’il est nécessaire de procéder à une déclaration d’homonymie. Lorsque vous mettez en œuvre une mesure de gel, vous devez en informer immédiatement la DGT via l’adresse mail suivante liste-nationale@dgtresor.gouv.fr, ainsi que l’assureur.

Nous rappelons que chaque courtier, qu’il perçoive ou non des fonds de sa clientèle, est tenu de mettre en œuvre les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de fonds au profit d’une personne faisant l’objet de gel des avoirs.