Dans une décision Cass. 2^e civ., 20 avril 2023, n°21-17672, la Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve de l’obligation du conseil qui incombe au courtier d’assurance.

En l’espèce, l’assureur a refusé d’indemniser l’assuré atteint de coliques néphrétiques, au motif que ce dernier avait omis de déclarer, en réponse à une question du questionnaire de santé portant sur les maladies du système uro-génital, qu’il avait déjà été traité pour ce type de maladie. L’assuré a alors invoqué un manquement au devoir de conseil de son courtier, lequel n’avait pas, lors de la lecture du questionnaire de santé, donné des exemples des maladies du système uro-génital qui figurait sur le questionnaire. A ce titre, l’assuré n’avait pu savoir que ces maladies englobaient les coliques néphrétiques dont il avait souffert.

La cour d’appel a débouté l’assuré de sa demande, considérant qu’il n’avait pas rapporté la preuve du manquement du courtier. Son pourvoi en cassation a été rejeté, la Haute juridiction considérant que « le courtier qui remplit le questionnaire agit comme mandataire de l’assuré dont il se borne à reproduire les déclarations ». A ce titre, il appartient à l’assuré de prouver les omissions de son courtier.