Le décret du 31 mai 2023 a revalorisé le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant à 6,91 € par titre. Auparavant, ce plafond était fixé à 6,50 €. Cette revalorisation a pour objectif d’inciter les employeurs à augmenter leur participation au financement des titres-restaurant.

Au-delà de ce plafond, la contribution patronale réintégrera l’assiette de calcul des cotisations. Cela signifie que les employeurs devront verser des cotisations sociales sur la partie de leur contribution qui dépasse le plafond.

Pour bénéficier d’une exonération des cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié. Ainsi, lorsque la contribution de l’employeur s’élève à 6,91 €, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 11,52 € et 13,82 € pour que l’exonération maximale de la participation patronale ait lieu.

Cette disposition concerne les titres émis à partir du 1er janvier 2023.