La rubrique METIER/CONFORMITE du site internet recense un nombre important d’information sur la mise en conformité des courtiers d’assurance. A ce titre, plusieurs éléments ont été mis à jour pendant le mois de mai.

• Création d’une FAQ relative à la résiliation des contrats d’assurance : vous trouverez désormais une FAQ précisant les cas généraux de résiliation des contrats d’assurance (à chaque échéance, en cas de modification du risque…), ainsi que des questions dédiées à la résiliation infra-annuelle (dite « loi Hamon »), et à la résiliation à tout moment de son assurance emprunteur (loi Lemoine).
• Mise à jour de nos modèles de documents réglementaires : les modèles en matière de lutte contre la corruption et de lutte contre la fraude ont été retravaillé afin de vous fournir des documents complets et pédagogiques vous permettant d’élaborer vos procédures internes. Aussi, vous trouverez un nouveau modèle unique de document d’entrée en relation, qu’il vous appartient d’adapter à votre activité et à votre structure.

Le service juridique métier et conformité se tient à votre disposition pour tout renseignement sur les supports fournis.