La réglementation impose aux courtiers d’assurance de disposer d’une politique de traitement des réclamations des clients, et de leur permettre de recourir à un médiateur en cas d’échec de leur réclamation.

A ce titre, la recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 de l’ACPR sur le traitement des réclamations détaille les prérogatives à mettre en œuvre par les professionnels concernés.

PLANETE CSCA a donc élaboré un modèle de procédure de traitement des réclamations conforme aux exigences de l’ACPR, afin d’aider ses adhérents à mettre en œuvre leurs obligations en la matière. Nous vous rappelons que ce document est un modèle, et qu’il devra systématiquement être adapté à votre structure.

Vous pouvez retrouver notre modèle dans la rubrique dédiée de notre site internet : METIER/CONFORMITE > MES MODELES DE DOCUMENTS > MES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES