Négociations salariales au sein de la branche professionnelle : un avenant sera prochainement ouvert à la signature des organisations syndicales.



La négociation obligatoire annuelle relative aux salaires annuels minima de la branche des entreprises de courtage d’assurances pour 2023, ouverte en fin d’année 2022, avait conduit la délégation patronale à proposer aux organisations syndicales de salariés une augmentation de 4 % de l’ensemble de la grille des salaires minima conventionnels sous réserve de la signature d’un avenant à la convention collective formalisé en ces termes.

En décembre 2022, les organisations syndicales de salariés n’avaient pas souhaité signer cet avenant.

Un procès-verbal de constat de désaccord formalisant l’absence d’augmentation des salaires minima conventionnels pour l’année 2023 avait donc été rédigé le 30 décembre 2022 et adressé à la Direction Générale du Travail.

Toutefois, la délégation patronale avait recommandé aux entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances, dans une note d’information du 3 janvier 2023, de faire application de sa dernière proposition et d’augmenter les salaires correspondant aux minima conventionnels de branche de 4%.

Or, depuis le 1er janvier 2023, le salaire minimum de la classe A est inférieur au montant du Smic. Cette situation a conduit les partenaires sociaux de la branche professionnelle à se réunir pour négocier à nouveau une revalorisation des salaires minima conventionnels.

A ce stade, la délégation patronale a formalisé une proposition de revalorisation aux organisations syndicales représentatives. Celle-ci devrait être ouverte à la signature du Collège « salariés » dans les prochains jours.