Quelles sont les nouveautés de cette mise à jour ?

1. La recommandation ACPR du 21 novembre 2024 sur le devoir de conseil : cette recommandation précise les attentes de l’Autorité de contrôle en matière de devoir de conseil pour les courtiers et rappelle notamment les dispositions issues de la loi industrie verte, relatives, notamment, à la prise en compte des préférences du client en matière de durabilité.
2. La loi Industrie Verte : le guide durabilité intègre les exigences issues de cette loi telles que la consécration légale du devoir de conseil tout au long de la vie du contrat d’assurance qui doit intégrer le facteur durabilité, ou encore les modalités de conclusion d’un mandat d’arbitrage. Cette nouvelle législation renforce votre rôle en tant que conseiller de confiance pour vos clients, en vous assurant de les accompagner de manière continue jusqu’à la résiliation du contrat d’assurance.
3. Directive CSRD : à partir de 2025, les plus grandes entreprises assujetties devront publier leur premier reporting de durabilité. Notre guide vous offre des précisions essentielles pour comprendre les dispositions de cette directive et vous préparer dans l’élaboration de votre propre reporting.
4. Directive CS3D : cette directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, adoptée en juillet 2024, entrera en vigueur en France au plus tard en juillet 2026. Il est donc important de comprendre les enjeux de ce texte et de s’y préparer dès maintenant.  

Nous vous encourageons vivement à consulter cette mise à jour du guide pour rester informés et conformes aux nouvelles exigences légales et réglementaires. La prise en compte des enjeux de durabilité est essentielle pour démontrer votre engagement et celui de la profession, tant vis-à-vis de vos partenaires commerciaux que de vos clients.

Pour toute question complémentaire, le service juridique métier et conformité se tient à votre disposition par mail