En effet, outre la relation indispensable avec l’assureur, les courtiers sont susceptibles de travailler avec d’autres professionnels de l’assurance tels que des mandataires d’intermédiaires d’assurances ou des courtiers d’assurances.

Soucieux de vous accompagner dans la formalisation de vos partenariats, PLANETE CSCA vous propose des modèles de conventions que vous pouvez utiliser tout en les adaptant à la réalité de vos relations. Afin mettre à votre disposition des documents à jour de la réglementation et des pratiques en vigueur, votre syndicat a publié un nouveau modèle de convention de co-courtage, lequel a été complété avec des clauses encadrant davantage la confidentialité, la protection des données personnelles, le traitement des réclamations, les conséquences de la résiliation et la propriété intellectuelle.

Pour toute question relative à cette convention, vous pouvez contacter le service juridique métier et conformité.