PLANETE CSCA poursuit ses travaux sur ce sujet complexe afin d’accompagner ses adhérents dans la compréhension de leurs obligations. En effet, nous multiplions les ressources à disposition de nos adhérents afin de proposer des supports pédagogiques et complets. Après la publication d’un Guide durabilité, d’une FAQ durabilité des produits d’assurance, et d’une note d’information sur la loi AGEC, PLANETE CSCA publie sa nouvelle FAQ sur la durabilité au niveau du cabinet de courtage.

Ce document, tout en précisant la notion de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), précise l’ensemble des textes applicables directement ou indirectement aux courtiers d’assurances (Règlement Taxonomie, Règlement SFDR – Sustainable Finance Disclosure Regulation -, loi PACTE, Règlement délégué DDA, loi AGEC, loi Industrie Verte, Directive CSRD – Corporate Sustainable Reporting Directive -, Directive CS3D – Corporate Sustainable Due Diligence Directive -).

Le syndicat souhaite sensibiliser ses adhérents sur l’importance de mettre en œuvre les exigences légales et réglementaires en matière de durabilité. Si certains textes ne s’appliquent qu’aux distributeurs de produits d’assurance vie de type épargne (voir la FAQ durabilité des produits d’assurance), de plus en plus d’obligations s’appliquent à l’ensemble des courtiers, peu importe les produits distribués et peu importe la taille du cabinet.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service juridique métier et conformité.