L’ACPR a publié sa nouvelle recommandation 2022-R-01 sur le traitement des réclamations le 9 mai 2022 (consultable sur www.acpr-france.fr) venant remplacer la recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 (modifiée le 6 décembre 2019).

Cette recommandation applicable aux assureurs et intermédiaires entrera en vigueur à partir du 31 décembre 2022.

Cette nouvelle recommandation reprend la recommandation de 2016 en ajoutant et/ou ajustant des éléments ayant pour objectif d’améliorer l’identification et le suivi des réclamations dans l’intérêt des consommateurs.

L’objectif de cette recommandation est multiple : diminuer les délais de réponse aux clients, faciliter le dépôt d’une réclamation, améliorer l’identification et le suivi des réclamations et faire corriger les dysfonctionnements détectés.

L’Equipe Juridique Métier et Conformité de PLANETE CSCA a analysé cette nouvelle recommandation pour vous apporter un éclairage sur la situation.

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