Courtiers comme assureurs exercent une profession réglementée et sont à ce titre soumis à des exigences strictes en matière de LCB-FT. Il est donc important, lorsqu’ils concluent des partenariats, de définir clairement la répartition des rôles et des responsabilités pour assurer une conformité optimale.

Les notions de tierce-introduction et d’externalisation

Le code des assurances et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) distinguent deux mécanismes pour la répartition des obligations LCB-FT : la tierce-introduction et l’externalisation.

• La tierce-introduction consiste à confier à un tiers certaines obligations de connaissance client, telles que l’identification et la vérification de l’identité des clients. Le tiers introducteur doit être assujetti aux obligations de LCB-FT et être établi en France ou dans l’UE/EEE ou dans un pays tiers considéré comme équivalent à la réglementation LCB-FT française ;
• L’externalisation permet de confier à un prestataire externe la réalisation de tout ou partie des activités relatives aux obligations LCB-FT, au nom et pour le compte du courtier ou de l’assureur. Le périmètre des obligations pouvant être réalisées est bien plus large que celui de la tierce-introduction.

Les conventions de partenariat concluent entre courtiers et assureurs doivent préciser le régime applicable en matière de LCB-FT. Cette information est importante puisqu’elle déterminera les actions que doivent mener les courtiers pour le compte des assureurs.

Il reste possible de ne prévoir aucune répartition spécifique des exigences LCB-FT. Dans ce cas, chaque partie appliquera ses propres obligations de manière indépendante, garantissant ainsi une vigilance accrue et une conformité aux réglementations en vigueur.

Cette note d’information vise à clarifier les responsabilités et à fournir des indications précises pour une mise en œuvre efficace des obligations LCB-FT et une répartition transparente des rôles entre courtiers et assureurs. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service juridique métier et conformité.