Le décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 (JO du 20 juin 2024) vient formaliser l’intégration des actions préalables au recrutement (AFPR) au nouveau périmètre des POEI. 

1. La liste de la nature et de la durée des contrats à conclure à l’issue de la POEI s’élargit :

Contrats toujours utilisés : 

• Contrat à durée indéterminée ;
• Contrat à durée déterminée de 12 mois minimum ;
• Contrat de professionnalisation (12 mois minimum ou CDI) ;
• Contrat d’apprentissage.

Nouveaux contrats autorisés :

• Contrat à durée indéterminée intérimaire ;
• Contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois ;
• CDD d’une durée minimale de 6 mois ;
• CDD ou contrat de mission conclu pour un emploi saisonnier, d’une durée minimale de 4 mois ;
• Un ou plusieurs contrats de mission d’une durée totale d’au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.

2. Possible recours au tutorat

Le tuteur devra être un salarié de l’entreprise, « volontaire et justifiant d’une expérience d’au moins deux ans en rapport avec les compétences requises pour occuper l’emploi correspondant à l’offre déposée par l’entreprise auprès de France Travail ».

Le tuteur ne pourra pas encadrer plus de 3 demandeurs d’emploi.

Le tuteur peut être l’employeur si aucun salarié ne remplit les critères requis et s’il dispose des compétences ad hoc (limite de deux demandeurs d’emploi).

A l’issue de la période de tutorat, un document, signé par l’employeur, le tuteur et le demandeur d’emploi, atteste du contenu et des modalités de la formation délivrée.