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Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2025

Le Premier Ministre a publié un avis au Journal Officiel du 6 décembre quant à la parution d'un arrêté portant agrément de l'avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation.


13 / 12 / 2024


Dans le préambule de cet avenant, les partenaires sociaux soulignent les résultats positifs du dispositif, et réitèrent certaines demandes déjà exprimées d’engager une discussion relative à l’amélioration du pilotage du dispositif, aussi bien au niveau national que local et de redéfinir les modalités du financement des formations et de l’accompagnement en CSP entre l’État, l’Unédic et France Travail.

L’avenant ajoute également, au nombre des cas permettant l’allongement de la durée du contrat de sécurisation professionnelle, le bénéfice du congé de présence parentale.

Pour rappel : Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est le dispositif de reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Il doit être proposé par l’employeur aux salariés concernés afin de leur ouvrir l’accès à un ensemble d’aides individualisées (indemnisation, orientation, accompagnement, VAE, formation…) destinées à favoriser un reclassement accéléré vers l’emploi.