Renouvellement Orias 2025 : les étapes essentielles
Depuis le 1er janvier 2025, le renouvellement annuel des inscriptions à l'Orias, est officiellement ouvert. Ce processus concerne près de 70 000 entreprises, représentant un total de plus de 118 000 inscriptions. Voici les éléments à retenir pour mener à bien cette démarche obligatoire.
02 / 01 / 2025
Les exigences pour les courtiers en assurance
Les courtiers doivent être vigilants quant à la mise à jour de leurs attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle. En effet, suite à une récente évolution réglementaire au niveau européen, les minima obligatoires ont été relevés à :
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1 564 610 euros par sinistre
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2 315 610 euros par année pour un même intermédiaire
Ces montants doivent être correctement renseignés sur les attestations en cours de validité pour que les inscriptions soient validées. Par ailleurs, les contrats de responsabilité civile et de garanties financières doivent être alignés sur ces exigences et respecter la période de couverture annuelle reconduite tacitement.
Adhésion à une association professionnelle : une obligation
Pour les intermédiaires soumis à la réforme du courtage instaurée par la loi du 8 avril 2021, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une condition sine qua non pour renouveler leur inscription. Cette adhésion doit être maintenue tout au long de l’année.
Calendrier et frais de renouvellement
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La période de renouvellement s’étend du 1er au 31 janvier 2025.
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Les demandes tardives, reçues en février, peuvent être traitées à titre exceptionnel, mais aucun renouvellement ne sera possible au-delà du 28 février 2025.
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Les frais de renouvellement demeurent inchangés à 25 euros par inscription.
Mise à jour des données de contact public
Depuis juin 2023, les intermédiaires doivent se conformer à l’obligation de publication des données de contact public. Lors de la connexion au compte utilisateur de l’Orias, un formulaire pop-up doit être obligatoirement complété. Cette mesure vise à prévenir les risques d’usurpation d’identité.
Pour accompagner les professionnels dans ce processus, l’Orias met à disposition un Guide utilisateur « Renouvellement 2025 » ainsi qu’une vidéo explicative disponibles sur son site officiel (www.orias.fr). Ces ressources fournissent des instructions détaillées pour une procédure simplifiée et conforme.
