Par une décision-cadre du 5 février 2025, la Défenseure des droits formule des recommandations aux employeurs pour les accompagner dans le traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel, et notamment dans le déroulement de l’enquête interne, qu’elle soit externalisée ou non, afin de mieux lutter contre toutes les formes de discrimination dans l’emploi.

Les analyses et recommandations détaillées dans la présente décision-cadre s’attachent aux différentes étapes du traitement du signalement, allant de la mise en place du dispositif de recueil du signalement au déroulement de l’enquête interne, incluant les éventuelles suites disciplinaires.