Le 12 octobre 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a rendu sa décision à l’encontre d’Abeille Vie : elle prononce un blâme et une sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros pour manquements à la réglementation LCB-FT – Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient sur les éléments décrits ci-dessous.

Sur la connaissance client, l’ACPR constate que l’assureur avait une connaissance insuffisante de sa clientèle à cause d’un défaut d’actualisation des informations sur les clients.

Sur la mise en œuvre des mesures de vigilance :

• La détection des PPE – Personne Politiquement Exposées : le contrôle a révélé des délais de traitements des alertes trop longs (parfois 5 mois après la détection de la PPE), et que plusieurs clients ayant acquis la qualité de PPE en cours de relation d’affaires n’avaient pas été détectés

• La mise en œuvre des mesures de vigilance complémentaires : Abeille Vie n’a pas mis en œuvre toutes les mesures de vigilance complémentaires devant être mises en œuvre pour les PPE (délai tardif de la décision de nouer ou maintenir la relation d’affaires ; recherche de l’origine du patrimoine et des fonds impliqués dans l’opération).

• La mise en œuvre des mesures de vigilance renforcées : l’ACPR a relevé plusieurs défaillances telles que le fait que la vigilance était réalisée par contrat et non par relation d’affaires, ce qui a conduit à exclure du champ de la vigilance renforcée des clients qui auraient dû y figurer en raison du montant cumulé de leurs opérations au titre de différents contrats. Aussi, plusieurs dossiers n’ont pas fait l’objet des mesures de vigilance renforcées alors qu’ils entraient dans le champ.

Sur la surveillance des opérations donnant lieu à un examen renforcé ou à l’envoi d’une déclaration de soupçon, plusieurs points de défaillances ont été révélés au niveau du dispositif de surveillance automatisé.

Sur le respect des obligations d’examen renforcé en cas d’opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou dépourvu de justification économique ou d’objet licite : le contrôle laisse apparaitre plusieurs dossiers n’ayant pas fait l’objet d’examen renforcé alors qu’ils répondaient aux conditions de cet examen.

Sur le respect des obligations de déclaration TRACFIN, Abeille Vie n’a pas respecté son obligation de déclaration à Tracfin s’agissant de certaines sommes ou opérations. Des manquements ont également été notés sur l’obligation d’adresser une déclaration de soupçon complémentaire, pour infirmer, conforter ou modifier les éléments d’une déclaration. Sur ce sujet, l’ACPR sanctionne également des déclarations de soupçon émises trop tardivement, avec un délai moyen de 401 jours entre le fait générateur et l’envoi de la déclaration à Tracfin.

Sur le contrôle interne, puisque Abeille Vie n’a réalisé aucun contrôle permanent des activités de son prestataire externe en matière de LCB-FT depuis 2018.