En tant que professionnels indépendants, vous êtes membres de PLANETE CSCA, un syndicat professionnel qui défend vos intérêts et contribue à l’amélioration de notre secteur.

Par ailleurs, l’article 39 du Code Général des Impôts (CGI) permet aux entreprises de déduire, sous certaines conditions, certaines charges de leur résultat fiscal. A cet égard, les « cotisations versées à des ordres ou syndicat professionnels » peuvent être déductibles au titre de vos frais professionnels (cf informations du gouvernement).

Voici comment procéder :

1. Vérifier que les conditions de l’article 39 du CGI sont remplies, c’est-à-dire que les charges doivent :

– être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise ;

– correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes ;

– être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.

2. Demander un justificatif fiscal à PLANETE CSCA, qui devra être conservé par vos soins et fourni à l’administration fiscale en cas de contrôle. Il s’agit du justificatif du versement de votre cotisation.
3. Déduction fiscale : la cotisation versée à PLANETE CSCA est déductible au titre de vos frais professionnels, il vous suffira d’inscrire la dépense dans votre comptabilité, dans le compte de frais divers (compte 628 conformément aux règles du PCG) de l’exercice auquel elle se rattache.

Pour rappel, l’article 212bis du CGI autorise les entreprises à déduire ses charges financières de son résultat fiscal soumis à l’impôt, dans la limite du plus élevé des deux montants entre :

– 3 millions d’euros ;

– 30 % du résultat.

N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette prérogative.

Les équipes de PLANETE CSCA se tiennent également à votre disposition pour vous apporter toute précision utile, et vous remercient pour votre engagement.