Travaux des commissions techniques

Président : Pierre Plasse, président chez cabinet Plasse

La commission IARD et grands risques a consacré ses travaux en ce début d’année à la problématique de l’assurabilité des collectivités territoriales. Ses membres ont ainsi pu contribuer à la préparation des deux auditions auxquelles PLANETE CSCA a été convié (voir article page 24).

Président : Yann Le Men, président chez LM Courtage

La commissions assurance de personnes collective et individuelle s’intéresse à toutes les problématiques concernant la complémentaire santé, la prévoyance, la dépendance ou encore les sujets concernant les délégataires de gestion. Elle a étudié par exemple avec attention les récents avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la lisibilité des contrats prévoyance ou le contrat dépendance solidaire ou son retour sur la résiliation infra annuelle en santé.

Président : Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé chez Eres

La commission ESER traite l’ensemble des sujets liés aux produits d’épargne, collectifs ou individuels, bancaires ou assurantiels. Dans un contexte d’évolution rapide de la réglementation et de notre environnement concurrentiel, la commission participe activement aux débats réglementaires et politiques pour créer les conditions de diffusion des mécanismes de partage du profit, de développement de la retraite par capitalisation et de financement des grandes priorités d’intérêt national. L’enjeu est bien sûr de faire entendre la voix du courtage d’assurances et sa connaissance fine du terrain. Ces derniers mois, la commission a notamment travaillé en collaboration avec la commission juridique sur la Retail Investment Strategy (RIS), la loi Partage de la Valeur et la Loi Industrie Verte. La commission travaille aussi à l’accompagnement pratico-pratique de nos confrères et consœurs adhérents du syndicat et prévoit de proposer un kit pratique conformité.

Président : Jean Roussel, président du groupe CEA

Composée de 24 membres, spécialisés en assurance construction, la Commission est représentative de la diversité du courtage d’assurances (grands acteurs, courtiers régionaux, de proximité et grossistes). Lieu d’échanges riches et conviviaux, la Commission se réunit six fois par an et travaille sur tous les thèmes qui touchent à la responsabilité et à l’assurance des constructeurs, qu’il s’agisse des évolutions et tendances du marché, de l’arrivée de nouveaux acteurs, des bonnes (ou moins bonnes) pratiques observées ou encore d’une veille juridique, avec, en particulier, un point régulier sur les principaux arrêts rendus par la Cour de cassation en matière d’assurance construction. La Commission fait également entendre la voix du courtage en assurance construction auprès de nos interlocuteurs (assureurs, pouvoirs publics…) et plus généralement au sein des instances qui travaillent sur les questions de qualité et d’assurance dans l’acte de construire (AQC, OPQIBI par exemple).

Président : Patrick Fournier, dirigeant de Hogesco

La commission assurance-crédit et risque client travaille sur toutes les problématiques en lien avec l’assurance-crédit ou l’affacturage. Ce marché représente plus de 700 milliards d’euros dont environ 50 % est couvert par de l’assurance-crédit. Le courtage d’assurances détient sur ce segment 80 % du marché. La commission regroupe toutes les typologies de cabinets exerçant en assurance-crédit et en affacturage. Elle est à la fois un organe d’échange sur les relations avec les compagnies d’assurance et un lieu de veille, de réflexion et d’analyse de ce marché très spécifique. Elle réalise ainsi auprès de ses membres un baromètre de satisfaction des garanties délivrées. Enfin elle est actuellement très vigilante sur les carences de l’assurance-crédit à court terme, en particulier en matière de grand export, ce que la Commission européenne nomme les « marketable risks ».

Président : Laurent Devorsine, Président du collège Grand Ouest et dirigeant du cabinet Devorsine

Le Lab est la commission innovation de PLANETE CSCA. Elle est composée de courtiers adhérents qui souhaitent réfléchir sur l’impact des nouvelles technologies sur le métier de courtier d’assurances et la façon d’accompagner les adhérents sur ces sujets techniques. Après avoir travaillé en 2023, sur le Tech Radar du courtage, le panorama des solutions métiers pour le courtage de proximité, le Lab va s’intéresser en 2024 au cyber.

Présidente : Nathalie Fraud-Refalo, Directrice Juridique et Conformité Groupe chez SPB

Composée de juristes ou de responsables conformité des cabinets de courtage adhérents au syndicat, la commission juridique, conformité et fiscalité se réunit sur une base mensuelle. Sa mission est d’analyser l’ensemble des textes et mesures réglementaires adoptés ou en cours d’adoption qui peuvent avoir une incidence directe ou indirecte sur l’activité du courtage d’assurances. Ce travail de veille et d’analyse lui permet par ailleurs de contribuer à la rédaction de prises de position du syndicat, qui visent à influer sur les textes de droit dur ou de droit souple en cours d’adoption. Les travaux de la commission juridique, conformité et fiscalité se concentrent depuis plusieurs mois sur les textes en cours d’examen tant au niveau européen que français. Il s’agit par exemple de la proposition d directive sur la stratégie pour les investisseurs de détail (Retail investment strategy-RIS), des mesures de niveau II du règlement sur la résilience digitale opérationnelle pour les services financiers (DORA) ou de la proposition de directive pour établir un cadre harmonisé d’échanges pour les données financières (FIDA). Au niveau français on peut citer la loi industrie verte ou le projet de loi PACTE II sur la simplification. S’agissant de la réglementation déjà applicable, la commission, avec les groupes de travail qui en sont issus, élabore des livrables destinés à accompagner les adhérents dans la mise en œuvre des nouvelles exigences qui en sont issues (durabilité, résiliation en 3 clics, démarchage téléphonique…). Elle travaille en collaboration avec les commissions techniques produits selon les sujets.

Président : Philippe Saby, Vice-président en charge du recrutement, des services aux adhérents et des partenariats et directeur général de Solly Azar

La commission communication partenariats et services aux adhérents se réunit sur une base mensuelle et se compose de courtiers dirigeants de leur cabinet Durant le 1er trimestre 2024, les échanges ont porté sur l’arborescence et les fonctionnalités du site internet en cours de refonte, sur La Nouvelle Revue du Courtage et sur les événements à venir, dont le Tour des Régions ou le Onze bis, le festival du courtage. Les membres sont aussi consultés régulièrement pour la mise en place de nouveaux services à destination des adhérents.

Président : Roy de Tao, vice-président en charge des affaires sociales et gérant de TMC

Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)

La CPPNI se réunit une fois par mois pour échanger sur les problématiques relatives aux évolutions de la convention collective de branche. En ce début d’année, la commission a mis la touche finale à l’accord sur l’égalité femmes-hommes. Les discussions relatives aux salaires minima annuels ont par ailleurs débuté.

Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Comme la CPPNI, les membres de la CPNEFP se retrouvent chaque mois pour échanger sur les sujets liés à l’emploi et à la formation professionnelle : actions de promotion des métiers du courtage d’assurances ; réalisation et suivi des études paritaires (référentiel des métiers de la branche, suivi des engagements responsable et solidaires en faveur de l’emploi et de la QVT, suivi de l’insertion des alternants à 6 et 24 mois). Son action vise également à déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage mais également les critères de prise en charge pour la formation des salariés ou les enveloppes de financement spécifiques pour soutenir l’effort de formation en faveur des salariés.