S’inscrivant dans une démarche pédagogique et constructive, ce nouveau livre blanc analyse l’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur ou en cours de l’être au niveau européen. Il formule par ailleurs pour chaque texte abordé un ensemble de propositions.

PLANETE CSCA et ses adhérents souhaitent alerter notamment les représentants européens sur la nécessité d’une pause réglementaire et le retour aux principes fondateurs de l’Europe avec des directives fixant uniquement les résultats à atteindre. Le syndicat identifie les 3 étapes nécessaires pour cela :

1. Une pause dans la production de nouveaux textes s’appliquant au secteur assurantiel ;
2. Une évaluation des textes en vigueur en vue de mesurer leur application réelle et leur impact ;
3. À l’issue de cette indispensable évaluation, s’interroger sur la rationalisation et la simplification des mesures existantes pour atteindre les objectifs de protection des consommateurs et de stabilité financière communs à nombre des textes cités dans ce livre blanc.

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